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Conseil Scientifique Domaine de la Santé


Le Conseil scientifique est un organe de consultation placé sous l’autorité du Ministère de la Santé.

Mission

Le Conseil scientifique, en s’appuyant sur les acquis de la communauté scientifique internationale, a pour mission d’élaborer des recommandations médicales et de diffuser ces recommandations auprès des médecins et, si besoin en est, auprès des autres professionnels de la santé concernés.

Fonctionnement

La désignation des médecins et médecins-dentistes, des membres qui, le cas échéant, les remplacent ou les suppléent, est faite sur proposition du groupement représentatif des médecins et médecins-dentistes.

Les membres permanents du Conseil scientifique désignent un président en leur sein.

Le Conseil scientifique dispose d’un secrétariat administratif, assuré par un fonctionnaire de l’administration gouvernementale.

Le Conseil scientifique peut faire appel à des experts.

Il peut, dans la limite des disponibilités budgétaires, s’appuyer sur le concours scientifique d’instituts de recherche ou d’experts internationaux, dans le cadre de conventions conclues par le Gouvernement. Cette collaboration porte sur la recherche des données scientifiques requises et, éventuellement, sur la diffusion des recommandations élaborées.

Le Conseil scientifique peut recourir aux services de la Direction de la Santé, du Laboratoire national de la Santé, du Contrôle médical de la sécurité sociale, de l’Union des caisses de maladie et de l’Inspection générale de la sécurité sociale, qui lui fournissent notamment les données statistiques nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Le Conseil scientifique établit un programme de travail annuel et pluriannuel déterminant les sujets qui feront l’objet d’une recommandation qu’il communique au ministre ayant dans ses attributions la Santé et la Sécurité sociale.

Il peut instituer des groupes de travail «ad hoc» pour examiner des sujets spécifiques.

Les décisions du conseil sont prises par consensus.

Les recommandations de bonne pratique élaborées sont portées à la connaissance des médecins et professionnels de la santé par l’intermédiaire de tout vecteur de diffusion approprié.

Composition

Le Conseil scientifique est composé de huit membres, désignés par le ministre ayant dans ses attributions la Santé et la Sécurité sociale, dont:

  • deux représentants de la Direction de la Santé
  • deux représentants du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale
  • quatre médecins.

Si le Conseil scientifique traite de sujets relevant de la médecine dentaire, les membres médecins sont remplacés par quatre médecins-dentistes.

Pour chaque membre effectif, il y aura un membre suppléant.