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Tissus et cellules


  • Loi du 1er août 2007
    relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines
  • RGD du 30 août 2007
    concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution de
  • RGD du 30 août 2007 - Rectificatif
    concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution de
  • RGD du 30 août 2007
    déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
  • RGD du 30 août 2007 - Rectificatif
    déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine