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Radioprotection
Surveillance des équipements émettant des rayonnements ionisants


  • Loi du 25 mars 1963
    concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes
  • Loi du 11 avril 1985
    portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York, le 3 mars 1980.
  • RGD du 24 juillet 2011
    modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
  • RGD du 03 mars 2009
    relatif au transfert transfrontalier de déchets radioactifs
  • RGD du 21 juillet 2006
    modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
  • RGD du 14 décembre 2000
    concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
  • Règlement ministériel du 3 février 1993
  • RGD du 31 juillet 1989
    Surveillance des équipements émettant des rayonnements ionisants