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Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)


  • Loi du 13 janvier 1997
    relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
  • RGD du 30 mai 2005
    relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain