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Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
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Loi du 13 janvier 1997
relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. -
RGD du 30 mai 2005
relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain
