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Médicaments


 
  • RGD du 29 avril 1983
    fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts chargée de donner son avis sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché des «médicaments»
  • Loi du 18 décembre 1985
    relative aux médicaments vétérinaires
  • RGD du 15 décembre 1992
    relatif à la mise sur le marché des médicaments
  • RDG du 20 février 2007
    fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens
  • RGD du 15 janvier 1993
    relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
  • RGD du 15 décembre 1992
    relatif à la mise sur le marché des médicaments
  • Loi du 11 avril 1983
    portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués
  • RGD du 21 novembre 1994
    tablissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux
  • RGD du 30 mai 2005
    relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
  • Loi du 25 novembre 1975
    concernant la délivrance au public des médicaments
  • Loi modifiée du 4 août 1975
    concernant la fabrication et l’importation des médicaments
  • Loi du 6 janvier 1995
    relative à la distribution en gros des médicaments
  • RGD du 23 juillet 1991
    déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique
  • RGD du 13 mars 1993
    modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique.
  • RGD du 7 décembre 2001
    modifiant les RGDs du 15 décembre 1992, du 15 janvier 1993 et du 19 février 1974
  • Loi du 11 janvier 1989
    réglant la commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique