• RGD du 24 octobre 2011
  déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire (Mémorial A - N°219, 28 octobre 2011, p.3773-3780)
• Loi du 2 décembre 1987
  portant réglementation de la médecine scolaire
• RGD du 20 novembre 1993
  modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire