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Législation
organisé selon le Code de la Santé


Cette page reprend les lois, les règlements, les arrêtés ou autres textes normatifs évoqués à différents endroits de ce site Internet. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive.

Le regroupement des lois et des règlements repris ci-après se base pour autant que possible sur la structure employée par le Code de la Santé. Les liens repris sur cette page pointent vers le Portail Légilux, soit directement vers les dispositions dont question, soit vers leur version coordonnée parue au Code de la Santé.

Le Code de la Santé compile et coordonne la législation relevant du domaine de la Santé, en regroupant les dispositions afférentes par chapitres. Il est régulièrement tenu à jour de manière à pouvoir présenter l'état de telle loi ou de tel règlement, arrêté ou autre texte normatif au jour de sa date de mise à jour. Toutefois seule la publication originale au Mémorial fait foi.

Le Portail Santé (www.sante.lu) vous propose également un ensemble de législations dans le domaine de la Santé et du Social. Ces législations ont été regroupées selon les rubriques principales du Portail Santé. En fonction des législations, vous serez dirigé vers le Portail Légilux ou le Portail de la Sécurité Sociale. Concernant le Portail Légilux, les législations pointent vers les fiches descriptives de la loi afin de vous donner la possibilité de suivre toutes modifications relatives à cette loi (amendement, abrogation,...).


 

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Lancé en 2009 par le Ministère de la Santé, le Portail Santé regroupe sur un seul site, à destination des citoyens ou des professionnels, toutes les informations sur le thème de la santé.

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