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Hôpitaux


  • Loi du 28 août 1998
    sur les établissements hospitaliers
  • Loi du 21 juin 1999
    autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers (telle qu’elle a été modifiée)
  • RGD du 29 août 1979
    établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence (tel qu’il a été modifié)
  • RGD du 2 février 1994
    relatif à la Commission permanente pour le secteur hospitalier
  • RGD du 1er mars 2002
    relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments
  • RGD du 28 février 1994
    fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux
  • RGD du 18 mars 2000
    fixant les conditions d'accès et d'utilisation de l'appareillage pour ostéodensitométrie au Luxembourg
  • RGD du 13 mars 2009
    établissant le plan hospitalier national
  • RGD du 18 avril 2001
    établissant le modèle de la convention avec les hôpitaux fixant les modalités de la participation de l'Etat dans les investissements hospitaliers
  • RGD du 1er mars 2002
    relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments
  • RGD du 12 juin 2004
    fixant les normes pour un service d'imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire
  • Loi modifiée du 10 décembre 1975
    relative au Centre hospitalier de Luxembourg
  • RGD du 8 juillet 1976
    concernant l'organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre hospitalier de Luxembourg (tel qu’il a été modifié)
  • RGD du 19 septembre 1991
    fixant les conditions d'accès et d'utilisation de l'appareillage pour lithotritie extracorporelle par des usagers extérieurs au Centre Hospitalier de Luxembourg
  • RGD du 22 août 2003
    relatif au conseil médical des hôpitaux et établissements hospitaliers spécialisés
  • Loi du 17 avril 1998
    portant création d'un établissement public dénommé «centre hospitalier neuropsychiatrique» (telle qu’elle a été modifiée)
  • Loi du 18 décembre 1987
    organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (telle qu’elle a été modifiée)
  • Loi du 19 décembre 2003
    portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation