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Sécurité alimentaire - Collaboration intense entre Santé et Douane
22-02-2010


Mise en application de la réglementation européenne de sécurité alimentaire

Dans le cadre de la mise en application du règlement CE N° 882/2004, le Service de la sécurité alimentaire de la Direction de la santé et l’Administration des Douanes et accises ont établi une collaboration intense en matière de contrôle officiel des denrées alimentaires sous forme de projet pilote.

Le projet vise à établir un niveau de collaboration adéquat entre les différentes administrations procédant à des contrôles de sécurité alimentaire dans le but d’éviter les doubles emplois et de réduire le nombre de contrôles effectués par les organes de l’Etat dans les établissements de la chaîne alimentaire.

Simplification administrative

En effet, lors des pourparlers menés entre le secteur alimentaire et le Gouvernement dans le cadre de l’initiative de la simplification administrative, la mauvaise coordination entre les différentes administrations impliquées dans le contrôle officiel avait été relevée à plusieurs reprises.

De même, les représentants des professionnels avaient critiqué le fait que les différents agents procédant à des contrôles de sécurité alimentaire interprétaient de façon très différente les exigences fixées par la réglementation alimentaire.

Ce problème avait été reconnu par les autorités dés la création de l’Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA) en 2007 dont la mission principale est la coordination efficace des administrations chargées du contrôle de officiel de la sécurité alimentaire.

Collaboration intense

Le projet pilote entre le Service de la sécurité alimentaire et l’Administration des Douanes et accises vise à remédier à cette situation en mettant en œuvre un système de contrôle basé sur une collaboration permanente et intense selon le modèle autorité compétente  - organe de contrôle.

Le service de la sécurité alimentaire de la Direction de la santé prend en charge le rôle de l’autorité compétente et l’Administration des douanes et accises assure le rôle d’organe de contrôle.

Description du projet

Le projet comprend plusieurs phases.

Lors d’une première phase (fin janvier 2010) de formation de 3 jours les principes généraux de la législation de sécurité alimentaire ont été vus en détail.

L’accent a été mis sur la législation de base au Luxembourg et au niveau européen, les contrôles d’hygiène de base, l’étiquetage des denrées alimentaires et le système documentaire du service de la sécurité alimentaire.

Ensuite, une deuxième phase d’encadrement intense (début février – mi mars 2010) a lieu. Pendant cette phase actuellement en cours, deux équipes de deux agents relevant de l’Administration des douanes et accises sont encadrées par deux agents du Service de la sécurité alimentaire pour faire les contrôles d’hygiène de base dans les établissements de restauration.

Ces contrôles se font moyennant un ensemble de procédures documentées établi par le Service de la sécurité alimentaire qui se base sur le règlement d’hygiène de base du « packet hygiène ».

Ces procédures comprennent des modes opératoires pour la conduite des contrôles, des fiches techniques pour les mesures des températures en vue du contrôle de la chaîne du froid et une check-list selon lesquels les contrôles sont effectués.

La check-list est basée sur une analyse des risques et comprend une cotation qui permet d’évaluer si un établissement de la chaîne alimentaire respecte les critères définis dans la réglementation.

Les exploitants soumis à contrôles reçoivent systématiquement un rapport de contrôle qui reprend les déficiences constatées et qui défini les mesures correctives à mettre en place.

Dans une troisième phase, à partir de mi-mars 2010 les agents de l’Administration des Douanes et accises formés et encadrés par le Service de la sécurité alimentaire effectueront les contrôles d’hygiène de base selon un programme de contrôle établi par le Service de la sécurité alimentaire et moyennant les procédures définies par ce service.

Des contrôles conjoints (Sécurité alimentaire – Douane) seront effectués de façon régulière afin d’assurer la cohérence entre les contrôles effectués.

Le bon fonctionnement du système établi sera audité annuellement par l’OSQCA dans le cadre de son programme d’audit national.

L’équipe de la Douane et les formateurs du Service de la sécurité alimentaire

Photo: L’équipe de la Douane et les formateurs du Service de la sécurité alimentaire


 

Contact

Pour plus d'informations :

OSQCA (Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire)

6, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

Tél: (+352) 247 83542
Fax: (+352) 24 87 31 58