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Coordination et planification du secteur hospitalier


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Contact


Dr DEBACKER Martine
Division de la Médecine Curative
Médecin-Chef de Service

Tél. : (+352) 247-85638


Dr BERTHET Françoise
Division de la Médecine Curative
Médecin - Chef de Division

Tél. : (+352) 247-85640


Le système de santé a pour mission à offrir:

  • des soins de 1 ère ligne (médecins-généralistes et spécialistes en activité extrahospitalière; pharmacies; soins extrahospitaliers et notamment à domicile assurés par les autres professionnels de santé);
  • des soins de 2 e ligne (les établissements hospitaliers) et
  • des soins de 3 e ligne (maintien à domicile par les réseaux d’aide et de soins ; établissements de long séjour).

Le document « Système de santé grand-ducal (tutelles, missions, caractéristiques » décrit schématiquement les responsabilités des différents ministères dans ce domaine ainsi que le système de santé lui-même.

La loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers charge le Ministre de la Santé de la coordination et planification des établissements hospitaliers. Cette loi s’applique aux hôpitaux, établissements hospitaliers spécialisés, établissements de rééducation, de convalescence, de cures thermales, aux foyers de réadaptation, et aux centres de diagnostic.

Outre qu’elle dispose que tout établissement hospitalier nécessite du Ministre de la Santé une autorisation pour sa création ainsi qu’une autorisation d’exploitation, cette loi vise également l’harmonisation et l’organisation des structures internes des établissements et souligne, via les droits et devoirs des patients, la volonté du législateur de faire du bénéficiaire de soins le centre d’intérêt et la raison d’être des hôpitaux.

Sans préjudice des dispositions relatives à la participation au service d’urgence, aux normes à respecter et de celles ayant trait aux droits des patients, les établissements, même s’ils sont fortement encouragés à collaborer, sont autonomes.

Par ailleurs, les établissements hospitaliers obéissent indépendamment de leur statut (public ou privé) aux mêmes dispositions de planification, d’organisation et de financement.

La loi hospitalière a institué la Commission Permanente pour le Ssecteur Hospitalier qui exerce des fonctions consultatives auprès des ministres de la santé et de la sécurité sociale.

Pour un historique succinct du système hospitalier, ainsi qu’une liste des établissements hospitaliers, veuillez consulter les documents ci-dessous dans la Boîte pour en Savoir Plus.

Le Ministre de la Santé a en charge la coordination et la planification du secteur des établissements hospitaliers par le moyen du plan hospitalier qui se base sur la carte sanitaire.

Plan hospitalier et carte sanitaire

Conformément à la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers, le plan hospitalier détermine les régions sanitaires, les besoins en établissements, services et lits hospitaliers ainsi que leurs classements et les besoins en équipements lourds.

Le plan hospitalier, normalement révisé tous les 5 à 7 ans, est l’instrument normatif par essence qui est élaboré notamment sur base d’une carte sanitaire qui se veut une photo annuelle des prestations hospitalières données (tant au Grand-Duché qu’à l’étranger) à la population comme réponse à ses besoins sanitaires. La dernière version du plan hospitalier date du 23 mars 2009, (qui remplace celle du 18 avril 2001) et planifie le paysage hospitalier à partir de 2009.

Le règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national vise à planifier le secteur hospitalier avec l’objectif d’adapter l’offre aux besoins tout en assurant une couverture équitable et suffisante, en réponse aux besoins nationaux et régionaux, en établissements, lits et services, classés en fonction de leurs missions et incitant aux collaborations entre les différents établissements.

Il vise la complémentarité des structures et prévoit de renforcer la collaboration entre les différents maillons de la chaîne hospitalière et avec les soins en amont et en aval de l'hôpital,  et incite à une coopération la plus rationnelle possible.

S’agissant en particulier du nombre de lits hospitaliers, il est prévisible qu’à moyen terme l’évolution des techniques médicales conduira à un abaissement du nombre de ces lits au profit de prises en charge en mode ambulatoire.

A la recherche de la meilleure efficience des prestations hospitalières, le plan  veut ainsi assurer une offre adaptée aux besoins, à un coût défendable en prévenant la dispersion de moyens et de compétences tout en agençant les structures de sorte à garantir une sécurité et une continuité optimales des soins.

Dans le but d’assurer que la prise en charge du patient se fasse dans le service hospitalier le mieux approprié à sa pathologie, les stipulations du plan hospitalier visent à ce que:

  • la couverture des soins les plus légers et les plus courants se fasse au niveau des hôpitaux de proximité et des services de base,
  • ceux plus lourds et/ou plus spécialisés sont à prendre en charge au niveau des centres hospitaliers régionaux, des hôpitaux généraux et des services spécialisés,
  • ceux peu fréquents, mais très spécialisés sont à assurer au niveau d’établissements ou de services nationaux spécifiques ou, le cas échéant, à l’étranger.

Le plan hospitalier du 13 mars 2009 précise l'obligation pour chaque établissement hospitalier de se doter d'un comité d'évaluation et d'assurance/qualité des prestations hospitalières, ainsi que l'obligation pour chaque établissement de mettre en place un système de signalement des accidents et autres événements indésirables. Par le règlement grand-ducal du 13 mars 2009 est également créé un comité national de coordination de l'assurance qualité des prestations hospitalières, et sont précisées les relations entre les établissements hospitaliers et le comité national.

 

 


 

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La 5e édition de la carte sanitaire vient d'être publiée.

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