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Inventaire des postes à risques = une obligation légale !


Tout poste à risques expose le le salarié:

  • à un risque de maladie professionnelle
  • à un risque spécifique d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-même
  • à des agents physiques, biologiques et cancérigènes susceptibles de nuire à la santé.

Est défini également comme poste à risques:

  • tout poste comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers
  • tout poste comportant le contrôle d’une installation, dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers
  • tout poste dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes : à savoir les activités qui aggravent la diminution de vigilance du salarié de nuit et les activités qui exigent une augmentation de l’activation biologique du salarié de nuit.

Le Code du Travail l'article (L-326-4) précise que chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail fait l’inventaire des postes à risques dans son entreprise et le met à jour au moins tous les 3 ans. L’inventaire et les mises à jour sont communiqués au médecin chef de division de la santé au travail qui arrête pour chaque employeur la liste des postes à risques. Le but de l'inventaire est de répertorier les postes à risques dans les entreprises, guider et organiser la surveillance médicale des salariés et aider à prévenir les maladies professionnelles et les accidents de travail.

La médecine du travail pourra, grâce à l'inventaire des postes à risques contribuer de façon encore plus efficace à créer un environnement du travail salubre et sûr, ce qui n'est certes pas sans répercussion sur la santé publique du pays.

Le nouveau formulaire français est téléchargeable sur le site internet: www.guichet.lu

La nouvelle version allemande sera mise en ligne ultérieurement.


 

Formulaires

Vous pouvez télécharger le nouveau formulaire (version française) concernant la déclaration de l'Inventaire des postes à risques ainsi que les annexes via le site:

        www.guichet.lu

La nouvelle version allemande sera mise en ligne ultérieurement.